Le sigle CFE qui signifie cotisation foncière des entreprises renvoie à une taxe qui est imputée aux entreprises. Cela voudrait dire en d’autres termes que toutes les entreprises sont censées payer cette taxe et ceci dès le premier jour de l’année. Par premier jour de l’année, on parle du 1er jour ouvrable du mois de janvier.

Qui paie cette taxe ?

L’impot CFE est une taxe que toutes les entreprises sont censées payer et ceci quel que soit leur type ou leur raison. Ainsi donc, si vous êtes à la tête d’une SAS, d’une SARL ou d’une société anonyme, tous ont l’obligation de payer l’impot CFE et pour en savoir plus, il suffira pour vous de suivre le lien. Ceci dit la taxe est également applicable quelle que soit le type d’activités que l’on est exerce et ce, qu’importe l’endroit où on est domicilié. Il y a cependant comme dans toutes règles des restrictions à celle-ci. L’année de la création de l’entreprise fait partie d’une de ces restrictions. Cependant, cette taxe peut être payée à n’importe quel moment dans l’année au plus tard le 15 Décembre.

Dans quels cas la CFE n’est elle pas payée ?

La cotisation foncière des entreprises ne concerne pas les entreprises nouvellement créée. Il faut quand même un certain nombre d’années avant que l’on soit compté parmi les entreprises qui ont cette charge. Aussi, il y a des cas particuliers où les entreprises sont exonérées de cette charge. Pour savoir dans quels cas précis les entreprises ne doivent pas payer la CFE, il faut s'informer au niveau du lien ci-dessus, ce que la loi a prévue à ce sujet. Pour en toucher un mot, les exonérations concernent en particulier les secteurs de l’enseignement, du sport, des arts et même dans ces cas on ne compte quelques exceptions.