Vous possédez une entreprise à Paris dont vous souhaitez réaliser la cession ou la transmission dans un futur proche ? Sachez que ces démarches doivent être préparées à l’avance. Il vous faudra également prévoir le paiement de certaines taxations.

La décision de céder une entreprise, qu’elle soit individuelle ou une PME résulte souvent de plusieurs facteurs. La rentabilité, le départ à la retraite, le souhait de changer de projet car exploitation trop risquée par rapport à votre profil, etc. En ce qui concerne les démarches, tout dépendra donc de ce que vous souhaitez faire de votre entreprise : la destiner à une donation à vos proches ou la revendre à un autre investisseur.

Si vous transmettez votre entreprise par donation, vous devez faire appel à un notaire qui vous guidera sur les principales démarches à effectuer. Les donataires seront alors assujettis au paiement de frais de donation sauf s’il s’agit d’une EURL ou d’une entreprise individuelle. Dans ce cas, les frais de donation ne seront calculés qu’à hauteur de 25% de la valeur de l’actif, sous certaines conditions, à savoir l’obligation pour le donateur d’avoir au moins exploité l’entreprise pendant une période minimale de 2 ans. Vous pouvez aussi préparer la transmission de votre entreprise par la rédaction d’un testament. Dans ce cas, c’est après votre décès que l’entreprise entrera dans le patrimoine de vos héritiers.

Si vous cédez l’entreprise, c’est-à-dire que vous la revendez, vous devez vous soumettre à des procédures différentes, telles l’évaluation de la valeur de votre entreprise afin de préparer les futures négociations, la recherche d’acheteurs potentiels, la rédaction de plusieurs documents comme l’accord de confidentialité et la lettre d’intention. Sans oublier la réalisation de l’audit comptable ainsi que de l’audit juridique et fiscal. Ces démarches seront prises en main par un expert comptable autour de paris qui fixera avec vous les différentes modalités de la cession, selon qu’il s’agisse d’une cession de fonds de commerce ou de titres de la société.